Condiciones de venta

Éditeur du site : Les Filles de Minèrve

E-mail : lesfillesdeminerve@gmail.com
Adresse : à venir
SIRET : 99015907100010

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main (colliers, bracelets, boucles d’oreilles) proposés sur le site Les Filles de Minèrve par Les Filles de Minèrve. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les bijoux sont réalisés à la main avec des perles de rocaille et de la pâte Fimo. Les photographies sont non contractuelles, et chaque pièce est unique.

3. Prix et TVA :

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  • Les frais de livraison sont en supplément et fixes, précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande se fait uniquement via le site. Elle est validée après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est accepté uniquement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Shopify Payments). Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Les Filles de Minèrve.

6. Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine.

  • Délais d’expédition : maximum 5 jours ouvrés après confirmation de commande.

  • Délais de livraison : maximum 10 jours ouvrés après expédition.

  • Les frais de port sont fixes et précisés au moment de la commande.

  • Pour une livraison internationale future, les conditions seront précisées dans les CGV mises à jour.

7. Retours et remboursement

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles portés ou susceptibles d’être portés directement sur la peau, notamment les boucles d'oreilles pour des raisons d’hygiène.

  • Les retours autorisés doivent être envoyés à l’adresse indiquée (boîte postale ou bureau de poste désigné).

  • Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

  • Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, hors frais de port éventuels.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés. En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la loi.

9. Responsabilité

Les Filles de Minèrve ne peuvent être tenues responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements imprévisibles (force majeure).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.